Politique de Garantie

1. CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Ces conditions générales de garantie couvrent toute la gamme de produits fabriqués et distribués par IMPLANT PROTESIS DENTAL 2004 S.L. (ci-après « IPD »).

1.2. La garantie décrite est exclusivement accordée aux clients d’IPD qui ont directement acheté des produits fabriqués par IPD, sur présentation de la facture d’achat correspondante.

1.3. Aux fins susmentionnées, seuls seront considérés comme « Clients » d’IPD – et donc bénéficiaires de la garantie – les dentistes, techniciens dentaires ou prothésistes dentaires inscrits à un ordre professionnel, et/ou les sociétés professionnelles constituées par au moins l’un des professionnels dentaires mentionnés. En conséquence, l’exécution de cette garantie ne pourra être exigée par des tiers autres que ceux précités.

1.4. Dans le cadre de cette garantie, IPD remplacera les produits présentant des défauts de fabrication.

1.5. À compter de la date de livraison des produits, le Client assume tous les risques et responsabilités découlant de l’utilisation des produits achetés, qu’ils soient utilisés individuellement ou en combinaison avec d’autres produits.

2. PORTÉE DE LA GARANTIE DES PRODUITS IPD
2.1. IPD offre une garantie à vie sur tous ses produits à partir de leur date de commercialisation.

2.2. Pour cela, le Client doit répondre aux conditions suivantes :

I. Ne pas avoir combiné les produits IPD avec des produits d’autres fabricants de composants compatibles.

II. Justifier correctement d’un usage et d’un entretien appropriés des produits en suivant les instructions d’utilisation des produits IPD et les pratiques couramment admises en odontologie. Tout usage inapproprié, abus, négligence, manipulation ou stockage contraire à ces pratiques est exclu.

III. Retourner le produit défectueux correctement stérilisé et emballé.

IV. Fournir le formulaire de garantie dûment complété ainsi que la facture originale d’achat du produit IPD.

V. Être à jour de ses paiements envers IPD au moment de la réclamation.

VI. Avoir respecté les périodes d’ostéo-intégration et de cicatrisation.

2.3. Ne sont pas inclus dans ce programme de garantie IPD et, par conséquent, ne sont pas couverts :

  • Les produits fabriqués sur mesure ou spécialement modifiés.
  • Les piliers après leur transformation en partie intégrante d’une prothèse dentaire.
  • Les défauts résultant d’un accident, d’un traumatisme ou de dommages causés par des tiers.
  • Les défauts résultant de l’usure et de l’utilisation normale.
  • Les procédures où les produits endommagés n’ont pas été utilisés conformément aux instructions d’utilisation des produits IPD ni aux pratiques courantes en odontologie.
  • L’utilisation du produit avec des accessoires, des composants et d’autres produits de types, conditions ou normes non établis par IPD.
  • Les produits ayant été modifiés pour altérer leurs fonctions ou capacités sans l’autorisation préalable d’IPD.

3. PORTÉE DE LA GARANTIE DES PRODUITS IPD COMBINÉS AVEC DES IMPLANTS D’AUTRES FABRICANTS
3.1. IPD prendra en charge le coût correspondant à la valeur des implants dentaires d’autres fabricants endommagés par l’utilisation de ses produits, à condition que les exigences suivantes soient respectées :

I. Ne pas avoir combiné les produits IPD avec des produits d’autres fabricants de composants compatibles non expressément validés par IPD.

II. Justifier correctement d’un usage et d’un entretien appropriés des produits en suivant les instructions d’utilisation des produits IPD et les pratiques couramment admises en odontologie. Tout usage inapproprié, abus, négligence, manipulation ou stockage contraire à ces pratiques est exclu.

III. Retourner le produit défectueux (implant et composants correspondants) correctement stérilisé et emballé.

IV. Fournir une déclaration écrite du fabricant de l’implant refusant l’exécution de la garantie sur son implant en raison de l’utilisation d’un produit IPD.

V. Fournir le formulaire de garantie dûment complété ainsi que la facture originale d’achat du produit IPD et de l’implant correspondant d’un autre fabricant validé par IPD.

VI. Être à jour de ses paiements envers IPD au moment de la réclamation.

VII. Avoir respecté les périodes d’ostéo-intégration et de cicatrisation.

3.2. IPD offre une garantie correspondant à la durée de la garantie fournie par le fabricant de l’implant utilisé.

3.3. Ne sont pas inclus dans ce programme de garantie IPD et, par conséquent, ne sont pas couverts :

  • Les traitements restaurateurs à charge immédiate.
  • Les cas de maladies péri-implantaires concomitantes.
  • Les défauts résultant d’un accident, d’un traumatisme ou de dommages causés par des tiers.
  • Les défauts de matériau ou de fabrication de l’implant d’un tiers.
  • Les contre-indications liées au patient ou des causes telles que l’alcoolisme, le tabagisme, la consommation de drogues ou le diabète.
  • Les produits fabriqués sur mesure ou spécialement modifiés.
  • Les défauts résultant de l’usure et de l’utilisation normale.
  • Les procédures où les produits endommagés n’ont pas été utilisés conformément aux instructions d’utilisation des produits IPD ni aux pratiques courantes en odontologie.
  • L’utilisation du produit avec des accessoires, des composants et d’autres produits de types, conditions ou normes non établis ou autorisés par IPD.
  • Les produits ayant été modifiés pour altérer leurs fonctions ou capacités sans l’autorisation préalable d’IPD.

4. LIMITATIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE
4.1. IPD, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses représentants et tiers fabricants ou distributeurs des produits, décline :

a) Toute autre garantie, convention ou engagement, exprès ou implicite, oral ou écrit, concernant les produits (y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de commercialisation, de durabilité ou d’adéquation à des usages ou objectifs particuliers).

b) Toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la conception, de la composition, de l’état, de l’utilisation ou du développement de la prothèse dentaire dans laquelle les produits sont intégrés.

5. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
5.1. Pour bénéficier des termes et conditions de cette garantie, le Client doit demander le formulaire de garantie au Service Client à l’adresse email customerservice@ipd2004.com dans un délai de 30 jours après la détection du défaut ou de la non-conformité du produit.

5.2. Après réception de la demande de garantie, le Service Client fournira au Client le formulaire de garantie (FLO1c) et un numéro de réclamation.

5.3. Le Client doit :
a) Envoyer le formulaire de garantie (FLO1c) dûment rempli et signé ainsi que les documents requis à customerservice@ipd2004.com.
b) Envoyer le produit défectueux, stérilisé et emballé, accompagné des documents originaux requis, aux bureaux d’IPD situés au Calle Rosa dels Vents 9-15, 08338 Premià de Dalt (Barcelone). Les frais associés à cet envoi sont à la charge du Client.
c) Joindre la documentation prouvant que toutes les procédures impliquant le produit ont été réalisées conformément aux instructions d’IPD et aux pratiques couramment admises en odontologie.

5.4. IPD analysera les cas uniquement après réception du produit défectueux et de tous les documents et informations requis.

5.5. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception complète du produit et des documents nécessaires, IPD émettra un rapport sur l’incident et informera le demandeur de l’acceptation ou du refus de la garantie demandée, selon l’analyse effectuée. En cas de demande d’informations supplémentaires, ce délai sera suspendu jusqu’à réception des éléments complémentaires.

5.6. Les frais d’expédition du produit de remplacement seront pris en charge par IPD dans tous les cas.

6. MODIFICATION OU SUSPENSION DE LA GARANTIE
6.1. IPD se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ce programme de garantie à tout moment et sans préavis. Les modifications ou la fin de la garantie n’affecteront pas les produits signalés à IPD avant la date de modification ou d’annulation.

6.2. La version espagnole de ces termes et conditions de garantie prévaut sur toute traduction en cas de conflit ou de divergence dans leur interprétation.

DLO1b Politique de garantie d'Implant Protesis Dental 2004 S.L. Rev. 2 Date 12/12/2024